Jeudis juridiques
La responsabilité d'un enfant mineur
Saviez-vous que les surveillants peuvent être tenus responsables, au même titre que les parents, pour les dommages causés par un enfant?
Enzo et Théo fréquentent l’école primaire de leur quartier. Tous les deux âgés de douze ans, ils sont dans la même classe de cinquième année de niveau primaire. Pendant la récréation de la matinée, Enzo et Théo se chamaillent. La cause : Sarah-Maude, la petite nouvelle. L’un et l’autre tentent de lui démontrer qui est le plus fort. Malheureusement, Théo prend cela trop au sérieux et assène un coup de poing dans l’œil droit d’Enzo. Enzo est sonné et perd conscience. Constatant son état, Mme Lao, la surveillante, l’envoie à l’infirmerie afin qu’on lui applique un cube de glace. Le père d’Enzo est ensuite contacté et vient le chercher 15 minutes plus tard. En soirée, le père d’Enzo le conduit chez un optométriste puisque ce dernier se plaint d’un léger embrouillement. Le professionnel ne note cependant aucune anomalie.
L’été passe puis, considérant qu’Enzo se plaint dorénavant de la présence de points noirs dans son œil, son père le fait réévaluer par le même optométriste. Celui-ci lui diagnostique alors un décollement de sa rétine. Enzo est immédiatement référé au centre hospitalier. Le lendemain, un docteur pratique avec succès une intervention chirurgicale dans l’œil droit. Toutefois, malgré cette chirurgie, les médecins ne sont pas en mesure d’établir un pronostic clair et craignent au contraire une récidive. Les parents d’Enzo se demandent s’ils ont des recours contre les parents de Théo ainsi que contre l’école.
Saviez-vous que les surveillants peuvent être tenus responsables, au même titre que les parents, pour les dommages causés par un enfant? La loi prévoit que toute personne qui se voit confier la garde, la surveillance ou l’éducation d’un enfant mineur peut être tenue responsable des dommages causés par cet enfant. En effet, la loi suppose qu’il n’y aurait pas eu de dommages si celle-ci avait adéquatement gardé, surveillé ou éduqué l’enfant.
Afin de se dégager de cette responsabilité, les parents de Théo ainsi que l’école devront prouver qu’ils n’ont commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation de ce dernier. À titre d’exemple, ils pourront faire valoir que leur obligation avait pris fin au moment où les dommages ont été causés, que malgré une surveillance accrue, l’acte fautif n’aurait pu être empêché ou encore que l’acte de l’enfant était totalement imprévisible.
Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat.
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