Erreur
  • Échec du chargement des données du flux

Jeudis juridiques

Les cotisations spéciales en tant que copropriétaire

Saviez-vous qu'en tant que copropiétaire, vous ne pouvez vous opposer à une cotisation spéciale proposée par le conseil d'administration?

Jihane a de quoi être fière : en juillet dernier, elle est devenue propriétaire. Après plusieurs années, celle-ci a finalement acheté le condominium de ses rêves. Un grand trois et demi, muni d’un balcon dont la vue s’étend jusqu’aux gratte-ciels de la ville. Bien qu’il soit loin d’être neuf, Jihane, qui est généralement bien habile de ses mains, n’a pas peur du défi que peut constituer une rénovation. Elle s’est d’ailleurs réservé un petit budget de 2 500,00 $ pour ce faire. La semaine dernière, celle-ci a cependant été très surprise de trouver un avis de convocation à une assemblée dans sa boîte aux lettres. Le sujet à l’ordre du jour : un budget pour une cotisation spéciale. Le jour même, Jihane apprend que les frais du projet de remplacement des tapis du bâtiment seront assumés par le biais d’une cotisation spéciale de 1 500,00 $. Le conseil d’administration soutient qu’ils ne souhaitent pas piger dans leur fonds de prévoyance.

Saviez-vous qu’en tant que copropriétaire, Jihane ne pourra pas s’opposer à la cotisation spéciale proposée par le conseil d’administration? En effet, lors de l’assemblée, les copropriétaires ne votent pas sur ce budget. Ils sont simplement consultés. Ils peuvent alors poser des questions, demander des précisions, tenter d’obtenir des réponses ou commenter la décision. Toutefois, la décision finale appartient au conseil d’administration qui pourra, ou non, tenir compte des suggestions entendues au moment de l’assemblée. Conséquence : Jihane recevra un avis de cotisation de 1 500,00 $ qu’elle devra obligatoirement acquitter dans un délai imparti.

Si Jihane et d’autres copropriétaires s’estiment insatisfaits de la décision, il leur sera possible de convoquer une assemblée de copropriétaires afin qu’il soit vu au remplacement et de destitution d’un ou plusieurs des membres du conseil d’administration. Vous devrez ainsi vous référer aux règles prévues dans votre déclaration de copropriété afin de connaître les règles de convocation d’une telle assemblée et de destitution des administrateurs.

Si vous faites face à une telle situation ou avez besoin de conseil, vous devriez consulter un avocat.  

Pour plus d’information, n’hésitez pas à les contacter au : (514) 326-4553 ou sans frais au 1-855-505-1515 ou encore par courriel à info@brunetassocies.com.

Texte rédigé par Me Marie-Laurence Brunet,

Avocate chez Brunet & Associés

www.brunetassocies.com