Jeudis juridiques

Quand peut-on demander l’annulation d’un mariage?

Lors d’un voyage à l’étranger, Florence rencontre Anis. C’est le coup de foudre, et les deux amoureux se fréquentent à distance pendant plusieurs années. En 2015, le couple décide de se marier et Anis est résolu à déménager au Québec pour vivre auprès de sa future épouse. En janvier, Anis et Florence s’unissent par les liens du mariage lors d’une cérémonie religieuse à Montréal. À l’été 2015, Florence découvre qu’Anis était déjà marié dans son pays d’origine, et qu’il a même un enfant issu de son union antérieure. Dans tous ses états, Florence n’en croit pas ses oreilles, et met un terme à sa relation avec Anis.

Saviez-vous que Florence peut demander l’annulation de son mariage, plutôt que de demander le divorce? En effet, certains motifs sont reconnus par la loi pour annuler un mariage ou une union civile:

L’annulation du mariage ou de l’union civile permet notamment aux ex-conjoints :

Lorsque le tribunal prononce la nullité du mariage, il peut déclarer l’un ou l’autre des époux de mauvaise foi. L’époux de bonne foi peut alors, à son choix, reprendre ses biens ou demander la liquidation des droits patrimoniaux qui lui résultent du mariage.

Si vous faites face à une telle situation et avez besoin de conseils, vous devriez consulter un avocat. 

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