Soins dentaires

Régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec

Le régime de soins dentaires des membres des TUAC du Québec est autoassuré et compte parmi les plus considérables du secteur privé au Québec. Lors de sa création, il ne visait que des travailleurs et des travailleuses du secteur de l’alimentation. Aujourd’hui, il regroupe des employeurs provenant de secteurs d’activités très diversifiés. À ce jour, près de 51 000 membres participent au régime et bénéficient des avantages.

Créé le 1er janvier 1975, ce régime est entièrement financé par les cotisations des employeurs participants, tel que stipulé dans les conventions collectives. La gestion de la caisse est assurée par un comité de fiducie, composé d’une part égale de représentants patronaux et syndicaux.

Le comité de fiducie est composé de 10 fiduciaires dont 5 représentent les employeurs et 5 représentent les syndicats. En cas de désistement d’un employeur, les fiduciaires représentant les employeurs ont le pouvoir d’élire un employeur en remplacement. Le syndicat désigne 5 fiduciaires.

Actuellement les 5 employeurs suivants sont représentés :

  • Metro inc.
  • Rona inc.
  • Provigo Québec inc.
  • Olymel S.E.C. / I.P.
  • Sobeys Québec inc.

Les fiduciaires confient l’administration à PBAS, laquelle perçoit les cotisations et effectue les remboursements aux membres en fonction des modalités adoptées par les fiduciaires.

Les employeurs participants et les membres sont invités à communiquer avec l’administrateur à l’adresse ou aux numéros suivants :

PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Bureau 200
Montréal (Québec)  H2P 0A3

Téléphone : 514 856-1779
Sans frais : 1 800 361-6915
Télécopieur : 514 856-1772


Service aux membres

Plan de traitement

Avant le début de tout traitement pouvant coûter plus de 400 $, faites établir un plan de traitement par le dentiste, le spécialiste ou le denturologiste, puis présentez-le à PBAS. Celle-ci déterminera les prestations remboursables. Vous connaîtrez à l’avance la part des frais que vous aurez à payer.

Dépôt direct

Afin d’assurer la rapidité du service, nous vous invitons à souscrire au dépôt direct; vos remboursements seront accélérés et sans risque, et vous recevrez par courriel une note explicative de votre remboursement que vous pourrez consulter et conserver pour fins d’impôts.

Pour vous inscrire, vous n’avez qu’à compléter le formulaire de dépôt direct et le transmettre accompagné de votre spécimen de chèque.

PBAS
1200, boul. Crémazie Est, bureau 200
Montréal (Québec)  H2P 0A3

Par télécopieur : 514 856-1772

Par courriel : dentaire@pbas.ca

 

Financement

Le financement du régime est assuré par les cotisations versées par les employeurs participants et sont régies par les conventions collectives.


Nomenclature des caractéristiques du régime en 2018

Seules les dispositions décrites dans la brochure sont applicables et les frais engagés seront remboursés jusqu’à concurrence des montants indiqués au guide 2018 des tarifs admissibles de l’Association des chirurgiens dentistes et l’Association des denturologistes du Québec.

Nous vous rappelons que les traitements qui ont débuté avant le 31 décembre 2017 seront remboursés selon les dispositions applicables à la date du début des traitements.

De plus, la somme allouée en vertu d’un plan de traitement soumis avant le 31 décembre 2017 pourrait être modifiée si les traitements débutent le 1er janvier 2018 ou après.

À la page 10 de la brochure, le paragraphe qui traite de : « La partie de vos frais couverts par toute loi, tout régime gouvernemental ou tout autre régime d’assurance collective » doit maintenant se lire comme suit : « La partie de vos frais couverts par toute loi, tout régime gouvernemental ou tout autre régime d’assurance collective; que vous soyez ou non résident du Québec, vous serez réputé participer au régime gouvernemental du Québec ».

Depuis le 1er janvier 2015, un montant égal à une prothèse standard pour la confection ou le renouvellement d’une prothèse de recouvrement sur implant sera alloué. Cette disposition est assujettie aux restrictions et exclusions applicables aux prothèses standards.

À compter du 1er janvier 2016, votre protection cessera automatiquement dès que vous aurez franchi les 104 premières semaines d’invalidité.

Dorénavant, le régime pourra émettre le remboursement de vos réclamations directement à votre dentiste ou à votre denturologiste. Il est important de vérifier avec lui s’il accepte que le régime lui verse directement le remboursement auquel vous avez droit, car vous serez responsable de lui verser les sommes non remboursables par le régime.

Note : Cette nomenclature peut être révisée en tout temps selon la situation financière du régime. Soyez avisé que les remboursements de frais sont établis en fonction des résolutions adoptées par les fiduciaires, aux dates convenues et suivant le protocole administratif prévu.

Le Comité de Fiducie


List of the plan provisions in 2018

Only the provisions described in the booklet are applicable and expenses will be reimbursed up to the amount indicated in the 2018 Fee Guide of the Quebec Association of Dentists and Association of Denturologists.

Treatments beginning before December 31, 2017 will be reimbursed according to the provisions applicable at the date of the beginning of the treatments.

Be advised that the amount allocated for a plan treatment submitted before December 31st, 2017, may be modified if the treatments begin on January 1st, 2018 or after.

On page 22 of the booklet, the following stipulation:

"The portion of your expenses covered by any law, government or other group insurance plan;"should now read as follows:

"The portion of your expenses covered by any law, government or other group insurance plan; whether or not you are a Quebec resident, you will be considered as a participant to the Quebec government plan and reimbursed accordingly".

As of January 1st, 2015, an amount equal to a standard prosthesis for the make of or the renewal of prosthesis to cover an implant will be allowed. This provision is subject to the limitations and exclusions applicable to the standard prosthesis.

As of January 1st, 2016, your protection will cease automatically after the first 104 weeks of disability.

The Plan can now issue a reimbursement of your claims directly to your dentist or denturologist. In order for the Plan to pay directly the reimbursement to which you are entitled, you must obtain the agreement from your professional, as you will be responsible for any amounts not reimbursable by the Plan.

Note: This list is temporary and may be revised at any time depending on the financial situation of the plan. Be advised that the reimbursement of expenses is in accordance with the resolutions adopted by the trustees, on dates agreed and according to the provisions of the administrative agreement.

The Trust Fund Committee


Pour plus d’information, veuillez consulter vos sites Internet respectifs :

TUAC Québec : www.tuacquebec.ca

TUAC 225P : www.tuacquebec.ca

TUAC 291P : www.tuacquebec.ca

TUAC 500 : www.tuac500.com

TUAC 501 : www.tuac501.org

TUAC 1991P : www.tuacquebec.ca

 


Documents et formulaires

Vous pouvez choisir l’une des 3 options suivantes pour transmettre vos demandes de remboursements et celles de vos personnes à charge en utilisant le formulaire du régime ou celui de l’Association Dentaire Canadienne.


Option I      

Par la poste :

PBAS
1200, boulevard Crémazie Est
Montréal (Québec)  H2P 0A3


Option II     

Par télécopieur :

514 856-1772


Option III 

Par courriel, soit depuis votre téléphone intelligent, tablette ou portable :

dentaire@pbas.ca

 

Que vous optiez pour l’une ou l’autre des options, assurez-vous que les parties 2 et 3 de votre formulaire soient dûment complétées. Elles nous permettent de vous identifier.

 

Documents à télécharger



Français

Formulaire de réclamation

 

Formulaire de dépôt direct

 


English

Claim form

 

Direct deposit form